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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

Préambule

La simple utilisation de l'Application HOLAMIGAS vaut acceptation, sans réserve, des stipulations et conditions d'utilisation qui suivent.

Éditeur : HOLAMIGAS AGENCY – KETURA QUENUM EI, dont le siège social est au 7 rue des Essarts, 78520 Limay, immatriculée aux R.C.S. Versailles sous le numéro 985 037 860.

Contact : hola@holamigas.fr

L'application HOLAMIGAS offre aux utilisatrices un moyen simple de découvrir, discuter et participer à des activités avec des personnes autour d'elles.

Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut consentement.

Utilisation et accès à l'Application

L'Application est accessible gratuitement aux utilisatrices majeures. L'Utilisatrice garantit :

  • Être un être humain, et non un service automatisé ;
  • Avoir la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire ;
  • Être âgée d'au moins 18 ans ;
  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
  • Utiliser l'Application uniquement à des fins légales ;
  • Ne pas avoir été condamnée pour un motif de délinquance sexuelle ;
  • Respecter ces CGU et toutes les lois applicables.

Destination de l'Application

L'accès et l'utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'Utilisatrice s'engage à ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour l'envoi de messages non sollicités.

Inscription, identifiant et mot de passe

Lors de l'inscription, l'Utilisatrice renseigne les champs obligatoires (identifiant, mot de passe, âge, adresse, e-mail, téléphone) et s'engage à communiquer des informations exactes. Elle est seule responsable de ses identifiants et doit informer sans délai l'Éditeur de toute faille de sécurité.

Lors des activités organisées dans des établissements (bars, restaurants, etc.), les utilisatrices s'engagent à respecter les usages de consommation de ces lieux. Le non-respect peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au blocage du compte.

Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de permettre un accès à l'Application 24h/24, 7j/7, sous réserve de cas de force majeure ou de maintenance. L'obligation de l'Éditeur quant à la disponibilité est une simple obligation de moyens.

Utilisation légale de l'Application

L'Utilisatrice s'interdira notamment :

  • De violer la sécurité de l'Application ;
  • De reproduire, vendre ou exploiter toute partie de l'Application sans autorisation ;
  • De diffamer, harceler ou menacer d'autres utilisatrices ;
  • De publier du contenu illégal, obscène, pornographique, frauduleux ou portant atteinte à la vie privée ;
  • De faire la promotion de plateformes concurrentes ;
  • De récolter des informations sur les autres utilisatrices sans leur consentement ;
  • De diffuser des virus ou tout code malveillant.

En cas de manquement à ces CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès sans préavis.

Responsabilité de l'Éditeur

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être recherchée en cas d'utilisation contraire à son objet, de dommage causé entre utilisatrices, de coupure réseau, d'attaque informatique, ou de problème technique hors de son contrôle.

Activités pour enfants

L'Application permet de proposer des activités destinées aux mamans et leurs enfants mineurs. Les enfants participent sous la responsabilité pleine et entière de leur(s) représentant(s) légal(aux). Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à créer un compte.

Protection des données personnelles

Le traitement et la protection des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité de l'Application HOLAMIGAS et les dispositions du droit français et européen sur la protection des données.

Modération et résiliation

L'Éditeur contrôle les contenus publiés et se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire aux CGU ou à la loi. L'Éditeur peut mettre fin à l'accès d'une Utilisatrice à tout moment et sans préavis en cas de non-conformité. L'Utilisatrice peut à tout moment fermer son compte HOLAMIGAS.

Propriété intellectuelle

L'Éditeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur l'Application, son contenu, sa conception et ses logiciels. L'Utilisatrice accepte de ne pas copier, modifier, désosser ou utiliser l'Application pour développer des services concurrents sans l'approbation écrite préalable de l'Éditeur.

Droit applicable et différends

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, toute réclamation doit être adressée à l'Éditeur. À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Versailles, France.